Honoraires applicables à la location saisonnière
Les honoraires dus à l’agence pour ses prestations de conciergerie sont fixés à 20% TTC maximum (vingt pour cent toutes taxes comprises) du prix de la nuitée, hors frais annexes éventuels liés notamment au ménage, au linge de maison, à la maintenance, etc.
Il est précisé que le montant minimum de la commission due à l’agence pour chaque réservation est fixé à 20 € TTC.
Les honoraires représentent les pourcentages et prix maximums applicables à nos prestations et incluent la T.V.A à 20%. (Le taux de TVA est susceptible de modification conformément à la règlementation fiscale).
Honoraires applicables aux ventes
Les honoraires dus à l’agence pour ses prestations sont fixés comme suit :
6% TTC (six pour cent toutes taxes comprises) du prix de vente pour tout bien d’une valeur inférieure à 1 000 000 €
5% TTC (cinq pour cent toutes taxes comprises) du prix de vente pour tout bien d’une valeur supérieure ou égale à 1 000 000 €
Ces honoraires sont à la charge du vendeur.
Ils sont pratiqués dans la majorité des transactions et restent, à titre exceptionnel, susceptibles d’évoluer dans des limites proches des conditions établies.
Les honoraires représentent les pourcentages maximums applicables à nos prestations. Les honoraires sont à la charge du vendeur selon les termes du mandat confié à l’agence et incluent la T.V.A à 20%. (Le taux de TVA est susceptible de modification conformément à la règlementation fiscale).
Habilitation et garanties
Carte de Transaction professionnelle n° CPI 83042021000000027 délivrée par la Chambre de Commerce et d’Industrie de Var conformément à la Loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce et la gestion immobilière.
Garantie Financière de 120.000 euros au titre de l’activité de transaction sur immeubles et fonds de commerce et 120.000 euros au titre de la gestion immobilière souscrites auprès de MMA IARD – 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon – 72030 Le Mans Cedex 9.